Glossaire - Lettre C
Conçu pour vous aider à mieux comprendre le vocabulaire spécifique au domaine l'immobilier, notre glossaire comprend une grande variété de termes, définitions et concepts clés qui sont essentiels pour les professionnels de l'immobilier, mais également pour toute personne intéressée par le secteur.
Ce glossaire a été créé dans le but de faciliter les échanges entre professionnels de l'immobilier en utilisant un langage commun. Il a pour objectif de vous fournir une ressource complète pour clarifier les termes techniques de l'immobilier. Vous pourrez l'utiliser comme une ressource précieuse pour vos projets immobiliers ou tout simplement pour enrichir vos connaissances en matière d'immobilier.
Ce glossaire est régulièrement enrichi. Les informations qu'il contient ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique : chaque situation mérite une analyse spécifique.
Certification : évaluation multicritère de la qualité globale d'un bâtiment, délivrée par un organisme certificateur indépendant après audit tierce partie, sur la base d'un référentiel structuré. Démarche volontaire. Exemples : HQE, BREEAM, LEED.
Label : attestation portant sur une qualité spécifique dans un domaine unique — carbone, connectivité, biodiversité, bien-être. Référentiel défini par une association ou un syndicat professionnel, parfois adossé à une certification. Exemples : BBCA, R2S, BiodiverCity, OsmoZ.
Réglementation : obligation légale, non volontaire, imposée par les pouvoirs publics. RE2020, décret tertiaire, DPE. À ne pas confondre avec les deux catégories précédentes, même si les référentiels volontaires s'y alignent de plus en plus.
> Voir les définitions des différents certifications et labels.
Espaces de travail « servis », mis à disposition au poste, au bureau privatif ou à l'espace, avec des engagements courts et une gamme de services intégrés (accueil, salles de réunion, connectique, animation). Juridiquement, la mise à disposition relève le plus souvent d'un contrat de prestation de services et non d'un bail : l'occupant n'a pas la qualité de locataire et ne bénéficie d'aucun statut protecteur, en contrepartie d'une grande souplesse d'entrée et de sortie.
Mieux connu sous le terme de “leasing”, il s’agit d’un mode de financement des investissements immobiliers d’une entreprise, à l’instar d’un prêt bancaire.
Le crédit-bail immobilier est une technique contractuelle de crédit par laquelle une banque ou un organisme de financement (le crédit-bailleur) acquiert, sur la demande d’un client (le crédit-preneur), la propriété de biens immobiliers, en vue de les donner en location à ce client pour une durée déterminée en contrepartie de redevances ou loyers. A l’échéance du crédit-bail, le crédit-preneur dispose d’une possibilité d’acquisition du bien immobilier. Le contrat de crédit-bail se compose donc d’un bail à durée déterminée, et d’une promesse unilatérale de vente avec un prix fixé à l'avance tenant compte des loyers déjà versés.